Règlement d’ordre intérieur
Règlement d’ordre intérieur 2011-2012
Le présent règlement d’intérieur, approuvé par le Conseil de Participation complète le règlement pris par arrêté du gouvernement de la Communauté française (que vous trouverez dans le journal de classe et que nous vous invitons à lire ou relire attentivement).
Ce règlement ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives publiées par la Communauté française, ainsi qu’à toute note interne ou recommandation émanant de l’établissement.
Les cas non explicitement prévus dans le présent règlement seront tranchés par le chef d’établissement dans les limites des textes légaux existants.
1 Fréquentation scolaire :
1.1 Participation aux cours et activités :
Les élèves sont tenus de suivre tous les cours prévus dans leur grille horaire. Ils sont également tenus de participer aux activités pédagogiques qui se déroulent à l’extérieur de l’école, pendant ou en dehors des temps normaux de présence à l’école : classes d’écologie, excursions pédagogiques, visites de musées…
1.2 Reprise des cours :
1.2.1 Lors de la reprise des cours le matin et l’après-midi, les élèves se présentent à l’école au moins cinq minutes avant la première sonnerie.
1.2.2 Les élèves des classes de 1ère, 2e et 3e années se rangent dès la première sonnerie. Ils se rendent alors dans le local prévu accompagnés de leur professeur.
1.2.3 À la première sonnerie, les élèves des classes de 4e, 5e et 6e années rejoignent directement le local prévu devant lequel ils se rangent en attendant le professeur.
1.2.4 Absences et justification des absences :
Nous vous invitions à vous référer aux articles 15 à 29 du règlement général que vous trouverez dans le journal de classe. À retenir :
1.2.5 Délai pour la remise des justifications : la justification de l’absence, quelle qu’elle soit, doit être remise au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence et au plus tard le 4e jour d’absence si celle-ci dépasse trois jours (article 23, §2). Une télécopie est acceptée pour répondre à la règle du délai, mais l’original sera remis au secrétariat dès le retour à l’école.
1.2.6 La justification (par les parents ou par l’élève majeur) pour cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles est soumise à l’appréciation du chef d’établissement. Il conviendra d’utiliser le document prévu à cet effet (JEA). Le nombre maximum de demi-jours qui peuvent être motivés de cette manière est fixé à 12 par année scolaire. Cela signifie que les motifs familiaux ou personnels ne pourront être acceptés sans explicitation sous courrier attaché ou contact direct (téléphone ou courriel). Il va de soi que le chef d’établissement est tenu à la confidentialité des circonstances évoquées. Dans tous les cas où des documents ou attestations peuvent appuyer les circonstances évoquées, ceux-ci seront produits (exemple : convocation par une autorité publique).
1.2.7 Toute absence pour maladie supérieure à un jour devra être justifiée par certificat médical ou attestation délivrée par un centre hospitalier.
1.2.8 Lorsque l’élève ou les parents remettent un certificat ou un autre document de justification d’absence, il leur appartient d’en faire une photocopie sur laquelle l’éducateur/éducatrice pourra accuser réception (et que l’élève pourra dès lors présenter aux professeurs, notamment lorsque l’absence concerne une évaluation sommative ou certificative).
1.2.9 L’absence non justifiée à une période de cours au moins au cours d’un même demi-jour est considérée comme un demi-jour d’absence non justifiée. Une période de présence obligatoire à l’étude est assimilée à une période de cours.
1.2.10 Pour rappel, l’élève qui, aux deuxième et troisième degrés, compte plus de 20 demi-jours d’absence non justifiée perd la qualité d’élève régulier. Il ne pourra être certifié (attestation de réussite ou certificat d’enseignement) sous réserve de dérogation accordée par l’administration.
1.3 Retards.
1.3.1 Les élèves en retard lors des reprises de cours se rendent directement en classe où le professeur enregistre ce retard via le journal de classe.
1.3.2 Au premier degré tout retard non justifié entraîne une retenue qui sera effectuée le lendemain après la dernière période de cours prévue à l’horaire. Cette retenue sera indiquée au journal de classe de manière à en informer les parents.
1.3.3 Aux deuxième et troisième degrés, trois retards non justifiés entraînent une retenue. Cette retenue sera effectuée durant une période où l’élève n’a pas cours. Elle sera indiquée au journal de classe.
1.3.4 Un retard peut être justifié par un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles liées au transport, à la maladie, à une situation familiale. La justification est soumise à l’appréciation du chef d’établissement. Veuillez vous référer au point 1.3.2 pour les détails.
1.3.5 Tout retard dont la durée excède une période de cours est considéré comme une absence.
1.4 Circulation dans et aux abords de l’établissement.
1.4.1 Avant le début des cours, les élèves ne stationnent pas à proximité de l’école.
1.4.2 Au terme de la dernière période de cours prévue à l’horaire, ils quittent immédiatement l’établissement et se rendent à leur domicile par la voie la plus directe. Ils ne stationnent ni dans l’enceinte de l’établissement, ni aux abords de celui-ci.
1.4.3 En aucun cas, les élèves ne sont autorisés à circuler dans les couloirs, dans la cour ou dans l’enceinte de l’école durant les périodes normales de cours. Lorsqu’ils n’ont pas cours, mais doivent rester à l’école, ils se rendent à la salle d’étude (élèves des 1er et 2e degrés) ou dans leur local (élèves du 3e degré).
1.5 Présence à l’école et licenciements éventuels.
1.5.1 Chaque jour de la semaine, les élèves du premier degré restent dans l’enceinte de l’établissement depuis le début de la première période de cours jusqu’au terme de la dernière période de cours prévue à l’horaire.
1.5.2 Durant le temps de midi, les élèves du premier degré ne peuvent quitter l’établissement. Ils se présentent au réfectoire où leur présence sera attestée via le journal de classe. Certains peuvent aussi participer aux ateliers organisés durant le temps de midi.
1.5.3 Les élèves peuvent être autorisés à se présenter plus tard à l’école ou à la quitter plus tôt moyennant l’accord préalable du responsable légal. Cet accord est signifié (ou refusé) au début de l’année scolaire et peut être modifié à tout moment.
1.5.4 Il est important de noter que l’accord du chef d’établissement (ou de son délégué) est requis dans tous les cas. Il ne s’agit donc pas d’un droit, mais d’une latitude qui peut être refusée selon les circonstances.
1.5.5 Aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement anticipativement sans que ce licenciement ne soit notifié dans son journal de classe avec le visa de l’éducateur de l’accueil ou, le cas échéant, du professeur responsable.
1.5.6 Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement entre deux périodes effectives de cours sauf circonstances exceptionnelles et autorisation spéciale (tant des parents que du chef d’établissement ou de son délégué).
2 Comportement général, tenue, matériel.
2.1 Tenue vestimentaire :
2.1.1 Les élèves sont tenus d’adopter une tenue vestimentaire correcte et adaptée à leurs occupations. Les survêtements (trainings) sont interdits, de même que les tenues qui ne respectent pas les principes de décence élémentaires. Ainsi, le corps sera entièrement couvert depuis les cuisses jusqu’à la poitrine.
2.1.2 Dans les bâtiments, le port d’un couvre-chef (casquette, bonnet ou autre) est interdit. Il s’agit d’un usage qui répond aux règles de savoir-vivre communes.
2.1.3 Cours d’éducation physique : la tenue du cours d’éducation physique sera fixée par les professeurs concernés. Au premier degré, elle sera en tout cas constituée d’un short de couleur et d’un t-shirt blanc.
2.2 Matériel scolaire :
2.2.1 Les élèves se présentent à l’école avec un cartable, un sac à dos ou autre contenant destiné à transporter le matériel scolaire en le protégeant. Les sacs publicitaires ou les sacs à main, notamment, ne répondent pas à cette définition.
2.2.2 Les élèves se présentent en classe avec le matériel scolaire déterminé par le professeur titulaire du cours.
2.2.3 Il va de soi que l’élève doit toujours être en possession de son journal de classe et est tenu de la présenter à toute demande d’un membre du personnel de l’établissement.
2.3 Il appartient aux parents de veiller éventuellement au respect de ces dispositions par leur(s) enfant(s). Dans tous les cas où ces exigences ne seraient pas rencontrées, l’élève pourra, moyennant notification préalable aux parents pour les élèves du premier degré, être renvoyé au domicile pour revêtir une tenue correcte ou se munir du matériel requis.
2.4 Détention et usage de matériels non scolaires :
2.4.1 L’usage d’accessoires et d’objets qui n’ont pas fonction scolaire comme les GSM, MP3, jeux électroniques, n’est pas autorisé dans l’enceinte de l’école.
2.4.2 En cas d’infraction, ceux-ci pourront être confisqués pour une durée minimale d’un mois.
2.4.3 Par ailleurs, l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’un objet extrascolaire et en aucun cas, il ne sera question de requérir le personnel enseignant ou éducatif pour récupérer un tel objet.
2.5 Interdiction de fumer dans ou aux abords de l’établissement.
2.5.1 Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte ou aux abords de l’établissement.
2.5.2 Toute contravention pourra être sanctionnée, entre autres, par une retenue durant les récréations et/ou le temps de midi pour une période minimale de cinq jours.
2.6 Attitude générale :
2.6.1 Il va de soi que les élèves adoptent dans l’école, aux abords de celle-ci, sur le chemin entre l’école et leur domicile, une attitude et un comportement corrects qui fassent honneur à notre communauté. Cela suppose bien sûr le respect des personnes et de l’équipement public, ainsi que des quelques principes élémentaires de citoyenneté (jeter ses détritus dans les poubelles, céder sa place dans les transports en commun, se comporter correctement en toutes circonstances…).
2.6.2 Dans le respect du principe de neutralité, les élèves s’abstiendront d’arborer dans l’établissement des insignes ou des tenues qui expriment une opinion ou une appartenance philosophique, politique ou religieuse.
2.7 Usage des casiers :
2.7.1 Les casiers sont une facilité offerte aux élèves. Pour éviter que leur usage n’entraîne des retards aux cours et des allers et venues incessants, l’accès aux casiers n’est autorisé que :
- le matin avant 8h10 ;
- durant la récréation ;
- durant le temps de midi.
- Après 15h30.
2.7.2 L’usage d’un casier ne dispense pas de se munir de son cartable et d’être en possession de son journal de classe en toutes circonstances. (cf. 2.2.3)
2.8 Autorisations spéciales :
Il convient de demander l’autorisation du chef d’établissement pour tout affichage, diffusion d’écrits, organisation de réunion ou pétitionnement dans l’établissement.
3 Sanctions disciplinaires (chapitre IV du règlement général).
Les différentes sanctions suivantes peuvent être prononcées proportionnellement à la gravité des infractions et aux antécédents de l’élève :
3.1 Travail supplémentaire ponctuel imposé par un professeur, un membre du personnel d’éducation ou de la direction.
3.2 Rappel à l’ordre mentionné dans le journal de classe et retrait de points d’éducation (cotation sur 50 dans le bulletin).
3.3 Retenue surveillée dans l’établissement en dehors des périodes de présence scolaire régulières.
3.4 Exclusion temporaire d’un cours et renvoi à l’étude (la durée de cette exclusion d’un cours – ou de tous les cours d’un même enseignant – peut s’élever à une semaine).
3.5 Un ou plusieurs demi-jours d’exclusion surveillée dans l’établissement. La durée de cette exclusion peut s’élever jusqu’à trois jours complets.
3.6 Un ou plusieurs demi-jours d’exclusion à domicile.
3.7 Ces différentes sanctions s’accompagnent de travaux supplémentaires qui peuvent consister en des travaux d’intérêt collectif.
3.8 Exclusion définitive (chapitre V du règlement général).
