Athénée Royal de Woluwe-Saint-Pierre

Dès l’inscription, tout élève majeur ou tout élève mineur et ses parents, acceptent intégralement et inconditionnellement:

• le projet éducatif et le projet pédagogique de l’enseignement organisé par la Communauté française;
• le règlement des études de l’enseignement secondaire organisé par la Communauté française;
• le projet pédagogique de l’A.R. CROMMELYNCK de Woluwe – St– Pierre;
• le présent règlement d’ordre intérieur de l’A.R. CROMMELYNCK pris en application de celui édité par la Communauté française.

Ce règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, s’ils sont mineurs, et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives diffusés par le Ministère de la Communauté française, ainsi qu’à toute note interne ou recommandation émanant de l’établissement.

L’élève majeur

•  est obligé de prendre contact avec le chef d’établissement et avec le centre psycho-médico-social (CPMS) compétent lors de son inscription dans le premier ou le deuxième degré de l’enseignement secondaire afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle.
  
• Un entretien entre cet élève et un membre du CPMS est réalisé au moins une fois par an.
• Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d’établissement ou le CPMS au Conseil de classe lors de chaque période d’évaluation scolaire.
• L’inscription dans un établissement d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

Un établissement de la Communauté française n’est pas tenu d’inscrire

•  un élève majeur qui refuse de signer l’écrit visé à l’alinéa précédent
  
• un élève majeur qui a été exclu définitivement d’un établissement scolaire alors qu’il était majeur.

 

N.B. Afin de ne pas surcharger le texte qui suit, le mot "parent" concerne toutes les personnes investies de l’autorité parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait du mineur soumis à l’obligation scolaire ainsi que l’élève majeur.

A. FREQUENTATION SCOLAIRE

1.Obligations des élèves

Les élèves s’engagent à suivre tous les cours prévus à la grille horaire ainsi que les activités parascolaires organisées dans le cadre du Projet d’établissement et ce, d’une manière effective et assidue.

2. Exigences disciplinaires

Généralités

Tous les élèves doivent être présents dans l’établissement CINQ MINUTES AVANT LE DEBUT DES COURS c’est – à – dire à la première sonnerie. Les élèves de 1ere, 2ème & 3ème se rangent dans la cour dès la première sonnerie et y attendent leurs professeurs. Ils se rendent ensuite avec ceux-ci dans les locaux prévus à l’horaire en respectant au maximum la notion de rang.

Les élèves de 4ème, 5ème & 6ème quittent la cour dès la première sonnerie et se rendent directement vers les locaux indiqués à l’horaire en se comportant de façon responsable; ils attendent leurs professeurs respectifs rangés le long du local désigné. A la deuxième sonnerie, tous les élèves sont prêts à entrer en classe. Ce point du règlement est d’application aux 1°, 4° & 6° heures de cours.

L’entrée des élèves de 1ère, 2ème & 3ème dans les bâtiments s’effectuera, dans la mesure du possible, par les escaliers situés aux extrémités de ceux-ci afin de laisser l’escalier principal libre pour l’accès des élèves de 4ème, 5ème & 6ème.

Il doit toujours être possible de dépasser un rang à l’arrêt dans le couloir.

Absences

Les absences sont relevées à chaque heure de cours par le professeur ou l’éducateur qui prend la classe en charge. Celles-ci doivent être motivées par les parents dès le premier jour, et au plus tard, le jour de la rentrée de l’élève ou dès le contact de l’école (par téléphone ou carte d’absence) avec les parents. Toute absence prévisible doit être soumise, au préalable et par écrit, à l’autorisation du chef d’établissement.

Les justifications des absences peuvent être de deux types:

•   soit un certificat médical en cas de maladie*

 

 

- qui se prolonge au-delà de trois jours,

– de même à partir de la sixième absence de moins de trois jours quel que soit le motif, sauf circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation du chef d’établissement (maladie chronique, séquelles d’un accident, indisposition récurrente…).

• soit un motif rédigé par les parents pour des absences relatives à des raisons sérieuses et impératives d’une durée inférieure à trois jours.

* En cas d’absence pour maladie contagieuse de l’élève ou d’un membre de sa famille, l’école doit en être avisée d’urgence. L’élève considéré ne sera réadmis que muni d’un certificat médical entérinant sa guérison totale ou celle du membre de sa famille.

Les originaux des motifs d’absence doivent être remis au secrétariat des élèves sur le document prévu à cet effet. Une annotation certifiée par le cachet de l’éducateur doit être présentée aux professeurs qui ont constaté l’absence et ce, dès le premier jour qui suit l’absence. Une absence non justifiée peut être sanctionnée par un ZERO pour le cours considéré.

Les absences motivées par les parents ou l’élève majeur ne peuvent JAMAIS dépasser 12 demi-jours au cours d’une même année scolaire. En cas de non-respect de ces dispositions, l’absence sera considérée comme injustifiée.

L’absence non justifiée à une ou plusieurs périodes de cours dans le même demi-jour est également considérée comme une absence injustifiée.

Un relevé des absences injustifiées sera opéré périodiquement par les éducateurs et envoyé aux parents. L’accumulation d’absences injustifiées entraîne des sanctions.

RAPPEL IMPORTANT:

•   l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire qui atteint, au cours d’une même année scolaire, 20 demi-jours d’absences injustifiées sera signalé au Conseiller d’aide à la jeunesse par le chef d’établissement ou son délégué. Toute absence injustifiée supplémentaire sera également transmise par la même procédure.
  
• A partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, l’élève qui totalise, au cours d’une même année scolaire, plus de 30 demi-jours d’absences injustifiées perd la qualité d’élève REGULIER, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
  
• L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement selon les modalités de la procédure légale d’exclusion.

La perte du statut d’élève régulier entraîne la non-réussite de l’année.

Absences aux examens

Toute absence à un examen doit être couverte par un certificat médical original remis au secrétariat des élèves dans les 24 heures; en cas d’absence lors du dernier jour d’examen, le certificat médical original doit parvenir le jour même avant 16 heures.

Toute absence non justifiée entraîne la perte des points attribués à l’examen.

Retards

Les élèves en retard doivent faire enregistrer leur arrivée tardive par le secrétariat des élèves sur la page ad hoc du journal de classe qu’ils présenteront au professeur ou à l’éducateur concerné.
En 1e, 2e et 3e, le retard sera sanctionné par une heure de retenue à prester le jour même (en fin de journée).

Arrivée en avance

En première heure, les élèves qui n’ont pas cours à l’horaire se rendent au préau couvert.

En aucun cas, les élèves ne se trouveront dans la cour, ni a fortiori dans les couloirs, ni dans la partie de l’école réservée à la section fondamentale.

Absences des Professeurs

De la première à la huitième heure de cours, les élèves de 1e, 2e, 3e& 4e se rendent à l’étude où les présences seront prises. Ils peuvent demander à l’éducateur surveillant l’étude de se rendre à la bibliothèque.

Les élèves de 5e & 6e se rendent dans le local normalement prévu à l’horaire ou, à défaut, dans un autre local avec l’accord d’un membre du secrétariat des élèves lorsque le local prévu est une salle de laboratoire ou d’informatique.

Pour éviter trop d’heures d’étude, un horaire de remplacement est éventuellement prévu et, dans ce cas, il est affiché aux fenêtres du secrétariat.

Fourches

Il est strictement interdit de sortir pendant les heures de fourche. Les élèves concernés de 1e, 2e, 3e & 4e se rendent à l’étude ou éventuellement à la bibliothèque où ils font enregistrer leurs présences.

Les élèves de 5e & 6e se rendent à l’étude ou éventuellement à la bibliothèque ou dans un local désigné par un(e) éducateur.

TOUTE SORTIE NON-AUTORISEE EST SANCTIONNEE PAR UNE HEURE DE RETENUE.

Licenciements

Tous les élèves passent nécessairement par le secrétariat des élèves pour se faire licencier (apposition du cachet ad hoc par un éducateur).

En aucun cas, les élèves ne peuvent quitter l’établissement pendant la durée des cours ni, éventuellement, pendant tout intervalle entre les cours, sans document justificatif émanant des parents et sans l’autorisation du chef d’établissement.

Temps de midi

Les élèves de 1e & 2e ne quittent pas l’école, sauf autorisation formelle et ponctuelle des parents. Les présences sont d’ailleurs prises à la cantine pour les élèves concernés ainsi que pour tous les élèves des autres degrés non autorisés à quitter l’établissement par décision parentale.
L’absence aux repas et à l’étude est soumise aux mêmes règles que l’absence aux cours.

B. COMPORTEMENT DES ELEVES

 

1. Généralités

Chaque élève veillera à ne pas porter atteinte au bon renom de l’établissement. Il assumera la responsabilité de tous les objets personnels. L’établissement décline d’ailleurs toute responsabilité pour la détérioration, la perte ou la disparition d’objets de toute espèce appartenant aux élèves.

2. Obligations des élèves

Les élèves respecteront les consignes suivantes:

• adopter une TENUE VESTIMENTAIRE(*1) correcte et adaptée à leurs lieux de travail.
• respecter le matériel scolaire et le mobilier(*2),
• se présenter à l’école munis de tout leur matériel scolaire nécessaire à la journée. Tout objet extra-scolaire (GSM, Walkman, Skateboard, …) est interdit à l’école et pourra être confisqué jusqu’au 30 juin de l’année scolaire. Il est fortement recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur, ni d’importantes sommes d’argent. Chaque élève est responsable de ses affaires et doit veiller personnellement à leur sécurité. L’athénée ne peut être tenu pour responsable dans les cas précités,
• tenir avec soin leur journal de classe, leurs cahiers, leurs répertoires de travaux et les conserver précieusement jusqu’à la fin de leurs études en vue de l’homologation,
• témoigner, en toutes circonstances, du respect qu’ils doivent aux autres [professeurs, éducateur(trice), personnel administratif, personnel d'entretien, élèves] et ce, aussi bien à l’école que dans les transports en commun, en rue, lors des activités sportives ou extra-muros,
• obéissance et respect à l’égard des adultes qui les encadrent lors de toute activité
• adopter aux abords de l’école, un comportement conforme aux exigences du présent règlement,
• être en état physique et mental de suivre les cours.

*1 – La tenue vestimentaire des élèves sera correcte et adaptée à leur activité: tenue sport obligatoire plus tee-shirt personnalisé pour les cours d’éducation physique, tenue de ville pour les cours généraux. (Pas de survêtement sportif ni de couvre-chef)

*2 – Les élèves doivent maintenir la propreté de l’environnement et respecter le matériel mis à leur disposition. En cas de détérioration constatée, le nettoyage et/ou la réparation des dommages seront exigés.

D’autre part, les élèves doivent toujours être en possession de leur journal de classe et ne peuvent refuser de le présenter à toute requête d’un professeur, d’un(e) éducateur(trice), de tout membre du personnel administratif et du personnel chargé de l’entretien. Tout refus sera sanctionné.

3. Interdictions strictes

• d’avoir toute initiative collective ou individuelle de type collecte, distribution de tracts, affichage, rassemblement ou pétition sans obtention préalable de l’accord du Chef d’établissement ;
  
• de porter dans l’enceinte de l’établissement scolaire tout insigne ou vêtements qui expriment une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse ;
  
• de consommer boisson ou aliments dans les rangs et dans les locaux ;
  
• de se trouver dans les couloirs ou les locaux des étages pendant la récréation et la pause de midi, sauf autorisation exceptionnelle ;
  
• de se trouver dans la partie de l’école réservée à la section fondamentale ;
  
• de se trouver dans les couloirs pendant les heures de cours sans raisons graves et démuni de "la carte verte" portant le nom du professeur qui a la charge de la classe à ce moment-là ;
  
• d’utiliser l’ascenseur sauf en cas d’incapacité physique dûment justifiée par un certificat médical déposé au secrétariat des élèves ;
  
• de se rendre en classe par une voie détournée et ce, pour quel que motif que ce soit ;
  
• de vendre quoi que ce soit sans l’accord écrit du chef d’établissement ;
  
• de consommer de l’alcool, du tabac ou autres stupéfiants dans l’enceinte de l’école et aux abords de celle-ci, y compris dans le parking "motos".
  
• de sauter au-dessus des grilles en raison des dangers encourus par l’élève et des dégâts pouvant être occasionnés. Tout élève surpris en infraction sera sanctionné par une journée d’exclusion et tenu des réparations financières ou matérielles ;
  
• de rouler à vitesse excessive dans le parking "motos" ;
  
• de rouler à vélo dans l’enceinte de l’école ;
  
• de s’attarder aux abords de l’école.

C. SANCTIONS

Elles sont toujours communiquées aux parents avant leur application et consistent en :

• retrait de points d’éducation ;
  
• retenue surveillée par un(e) éducateur(trice) avec exécution d’un travail donné et coté par un ou plusieurs professeurs de l’élève en dehors de l’horaire normal de l’élève ; la sanction peut consister en travaux d’intérêt collectif ;
  
• un demi-jour de renvoi à prester à l’établissement avec travaux répondant aux mêmes conditions ;
  
• un jour de renvoi à prester soit à l’établissement, soit à domicile, toujours avec travaux cotés ;
  
• trois jours de renvoi à prester soit à l’établissement, soit à domicile, accompagnés de travaux répondant aux critères précédents;
  
• l’exclusion définitive prononcée en respectant la procédure établie par le règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement secondaire de la Communauté française.