Charte des délégués
Introduction
Le Conseil des délégués existe dans l’école depuis de nombreuses années. Son fonctionnement a été consigné dans une « charte ».
La Charte des délégués t’explique les buts, l’organisation et le fonctionnement du Conseil des délégués. Elle doit t’aider à accomplir ta tâche.
1. Les buts :
- apprendre aux élèves la pratique de la démocratie au sein de l’école
- améliorer la qualité de la communication et du dialogue entre les élèves, les professeurs, la direction et tous les autres membres de la communauté scolaire
- permettre aux élèves de présenter, de discuter des propositions et projets présentés dans les différentes classes et de les mener à bien lorsqu’il y a un accord final.
2. La structure :
- Classes de 1ère et de 2ème
> Conseil des délégués du 2e degré (Composé d’un délégué effectif élu par classe ou son codélégué) - Classes de 3ème et de 4ème
> Conseil des délégués du 2e degré (Composé d’un délégué effectif élu par classe ou son codélégué) - Classes de 5ème et de 6ème
> Conseil des délégués du 3e degré (Composé d’un délégué effectif élu par classe ou son codélégué)
Ces différents conseils sont chapeautés par le bureau des délégués composés de 8 délégués ( 1 pour les 1ères , 1 pour les 2èmes, 1 pour les 3èmes , 1 pour les 4èmes , 2 pour les 5èmes et 2 pour les 6èmes dont deux élèves du bureau précédent)
Ce bureau est en relation avec la Direction de l’école: Monsieur Le Préfet et Madame La Proviseure
Ces différentes conseils et le bureau fonctionnent avec l’aide de professeurs "relais".
1. Objet des réunions du Conseil des délégués :
Depuis l’année 2007-08, un Décret du Parlement de la Communauté Française l’a rendu obligatoire :
« il a pour mission de centraliser et de relayer les questions, demandes, avis et propositions des élèves au sujet de la vie de l’école auprès du Conseil de participation, du Chef d’Etablissement et du Pouvoir organisateur. Il a également pour mission d’informer les élèves des différentes classes des réponses données… »
2. Organisation des élections :
1) Début septembre, réunion plénière des professeurs : présentation par le bureau du conseil, de son rôle et du mode d’élection des délégués et distribution de la charte.
2) Réunion des deux membres du bureau de l’année précédente pour évaluer la situation, prendre les décisions jusqu’à l’élection des délégués de l’année nouvelle. Ils règlent les problèmes éventuels qui se posent dans les classes . Ils fixent la date de l’élection en accord avec les professeurs relais et la direction.
3) Présentation de la charte simplifiée écrite à toutes les classes; sensibilisation à l’importance du rôle des délégués par le bureau avec l’aide des professeurs relais et des autres professeurs.
4) Candidatures : Chaque classe procède à l’élection d’un délégué effectif et d’un délégué suppléant.
Tout élève peut présenter sa candidature.
Condition d’éligibilité : une candidature peut être refusée par le Conseil de Classe ou la direction pour fait d’indiscipline grave.
S’il n’y a pas de candidat dans une classe, il n’y a pas de délégation. Les candidats rempliront un document de motivation
5) Elections des délégués : mi-octobre
- ·présentation des motivations qui seront affichées à la vue de tous une semaine avant
- convocation dans un local où les membres du bureau sortants seront présents ainsi que des professeurs relais afin de prendre les présences et dépouiller les votes
- le vote sera effectué dans un isoloir ; ils sera obligatoire, écrit et secret (possibilité de vote blanc)
- le délégué est élu à la majorité. En cas d’égalité une nouvelle élection a lieu
- le délégué effectif est celui qui obtient le plus de voix ; le candidat suppléant est celui qui arrive en seconde place
- pour être élu, il faut la majorité simple s’il n’y a qu’un candidat, 30% si plusieurs candidats.
Si nécessaire, un deuxième tour sera organisé
3. Rôles des délégués
1) le délégué doit être à l’écoute de tous les élèves de sa classe
2) Il doit être présent au Conseil des délégués de son degré. Son rôle de représentant exige de lui qu’il soit objectif et puisse défendre les points de vue de sa classe même s’il n’est pas spécialement du même avis.
3) Lors du conseil des délégués, un délégué peut toujours donner son avis et juger du sujet en ayant précisé au moment où il parle, si c’est au nom de sa classe ou bien à titre personnel.
4) Si un délégué ne remplit pas ses engagements, une évaluation est possible si les élèves d’une classe le désirent ; elle se fera alors avec l’aide du bureau.
En cas de raison grave (absentéisme , faits d’indiscipline grave…) le Conseil de classe et les professeurs relais peuvent lui retirer son mandat.
5) Le délégué travaille en équipe avec le co-délégué .
Rem 1. Il peut y avoir un manque de respect de la part de certains élèves ou d’autres problèmes de classe, pour cela quelques solutions : appliquer une certaine fermeté, au besoin rappeler le rôle du délégué à la classe ou demander de l’aide aux professeurs relais.
Rem 2. Le Conseil des délégués n’est pas compétent pour discuter des questions pédagogiques et des problèmes relationnels. C’est du ressort du titulaire ou de la Direction.
4. Rôles des adultes relais
1) donner des informations relatives au fonctionnement de l’école aux délégués et offrir un soutien à ceux qui le souhaiteraient.
2) avoir une certaine disponibilité
3) pouvoir aider les délégués dans la réalisation de leurs tâches (à la demande)
4) aider les plus jeunes délégués à faire les rapports
5) organiser, avec l’aide des titulaires de classes, les premiers conseils pour les premières
6) des adultes relais sont présents lors des élections afin d’aider le bureau dans sa tâche.
5. Organisation des réunions :
1) Réunions de classe
Je suis délégué de classe :
- j’organise une réunion au sein de ma classe avec l’aide de mon co – délégué.
- Je relève
- les suggestions, les questions, les problèmes éventuels concernant la vie à l’école
- les propositions ou les projets que la classe aimerait éventuellement réaliser et les moyens de le faire
- Je participe à la réunion des délégués du degré et à la rédaction d’un compte rendu que le délégué membre du bureau transmettra
- En cas d’absence, le co- délégué me remplace
- Je représente ma classe auprès de la Direction pour les problèmes qui la concernent
- Je fais rapport des décisions prises ou des informations reçues à ma classe
2) Conseil des délégués du degré :
- les délégués des classes se réunissent par degré
- les délégués du degré élisent leurs représentants au bureau
- ils font une synthèse des questions, propositions des classes, en discutent et les présentent dans l’ordre de priorité
- les délégués du degré élus au bureau présentent cette synthèse lors des réunions du bureau
Ils transmettent les réponses de la Direction à leur Conseil
3) Le Bureau :
Le bureau est constitué de 8 membres :
- 1 pour les premières, 1 pour les deuxièmes,
- 1 pour les troisièmes, 1 pour les quatrièmes,
- 2 pour les cinquièmes et 2 pour les sixièmes.
En font partie deux anciens membres du bureau afin qu’il y ait une continuité des projets.
Les membres désignés assurent le relais .
En fin d’année scolaire, le bureau sortant et les délégués restent en fonction jusqu’ aux nouvelles élections de l’année suivante et participent à leur organisation.
Ils se mettent d’accord sur deux élèves qui resteront l’année suivante pour assurer la coordination
Le bureau doit effectuer un travail de groupe, prendre en considération l’opinion de chacun. Il doit établir son mode de fonctionnement (« qui fait quoi ? »)
Réunions du Bureau :
- Les membres des différents degrés communiquent leur synthèse aux autres membres du bureau
- Ensemble, ils établissent une liste des propositions et problèmes avec un ordre de priorité
- Le Bureau transmet les conclusions à la Direction
- Les membres du bureau font ensemble le compte rendu écrit de l’entretien avec la Direction
- les délégués membres du bureau communiquent les résultats aux conseils des délégués des différents degrés
6. Conseils des délégués : périodicité des réunions
- Après les élections, une réunion de tous les délégués a lieu en présence des professeurs relais et éventuellement de la direction afin de faire connaissance, d’officialiser les résultats et d’expliquer le rôle des délégués.
- Durant l’année, plus ou moins 6 réunions de délégués du degré ont lieu.
7. Conseil de participation :
Les délégués se mettent d’accord pour désigner les 5 membres au Conseil de participation lors du premier Conseil des délégués
Le Conseil de participation est composé des représentants de toute la communauté éducative (Direction, enseignants,éducateurs,parents, élèves, PMS, personnel ouvrier, …) et donne son avis sur le projet d’école, les questions qui lui sont soumises concernant l’école. Il se réunit une fois par an.
